Droit civil - Régimes matrimoniaux

Droit civil - Régimes matrimoniaux

AUTEUR(S) : A. Colomer

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40,60 €
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L'auteur procède à un examen systématique, en forme de tryptique, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'il est convenu d'appeler "les régimes matrimoniaux" : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels.
L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique et par conséquent sociologique des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée.
Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la seconde aux conflits de lois dans le temps, et la troisième rassemble d'importantes décisions de justice.

LexisNexis

Manuels

Janvier 2004

12ème

705

160.0x240.0

2-7110-0465-1

Livre

L'auteur procède à un examen systématique, en forme de tryptique, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'il est convenu d'appeler "les régimes matrimoniaux" : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels.
L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique et par conséquent sociologique des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée.
Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la seconde aux conflits de lois dans le temps, et la troisième rassemble d'importantes décisions de justice.

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