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Guide de la coopération intercommunale

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Le guide indispensable pour préparer l'avenir de votre commune

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Le Guide de la coopération communale : une collection indispensable pour tous les regroupements communes !

Même si chacun reconnaît que l'intercommunalité est l'avenir de nos communes, il demeure pour les élus et les fonctionnaires territoriaux de multiples questions opérationnelles à régler. Et pour les communes déjà regroupées dans des structures intercommunales, des questions se posent tous les jours sur le fonctionnement juridique, financier, fiscal..., de cette forme de coopération.

Les principaux thèmes de cette collection concernent :
- l'organisation et le fonctionnement des différentes structures intercommunales ;
- les compétences transférées ;
- leurs modalités d'exercice dans les différents domaines : logement, développement économique, transport scolaire, eau, assainissement, voirie... ;
- les ressources fiscales et non fiscales ;
- le rôle, les droits et les obligations des élus...

Rédigé par des spécialistes, fonctionnaires, avocats, administrateurs territoriaux, universitaires, cet ouvrage présente à la fois tous les aspects juridiques de la coopération intercommunale et des exemples et conseils pratiques tirés des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Vous disposez ainsi de tous les moyens de compréhension, de suivi et de mise en oeuvre de la réglementation relative à l'ensemble des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Directeur de collection : Patrick PLANTIER,Directeur du Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc

Auteurs :

Luc BRIAND, Maître des requêtes au Conseil d'État en service extraordinaire ; 

Laurent LIGUORI, Expert Concessions, Collectivités territoriales / ERDF ; 

Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère d'administration scolaire et universitaire ; 

Fabien VISPI, Directeur général des services de la  Commune et Communauté d’agglomération de Haguenau ; 

Cécile HODARA, Juriste, ville de Saint-Orens ; 

Alain LARRAIN, Directeur général des services honoraire de la ville de Royan ; 

Vincent ROUSSEL, Trésorier payeur général adjoint ; 

Raymond HADDAD, Maître de conférence en droit public.

LexisNexis

N/A

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Semestrielle

FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 700,00 € 835,00 € OFFERT 700,00 € 738,50 €
Clé USB 350,00 €570,00 € OFFERT 350,00 € 420,00 €
Papier 350,00 €265,00 € OFFERT 350,00 € 369,25 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 840,00 € 919,00 € OFFERT 840,00 € --
Clé USB 420,00 €627,00 € OFFERT 420,00 € --
Papier 420,00 €292,00 € OFFERT 420,00 € --

Le Guide de la coopération communale : une collection indispensable pour tous les regroupements communes !

Même si chacun reconnaît que l'intercommunalité est l'avenir de nos communes, il demeure pour les élus et les fonctionnaires territoriaux de multiples questions opérationnelles à régler. Et pour les communes déjà regroupées dans des structures intercommunales, des questions se posent tous les jours sur le fonctionnement juridique, financier, fiscal..., de cette forme de coopération.

Les principaux thèmes de cette collection concernent :
- l'organisation et le fonctionnement des différentes structures intercommunales ;
- les compétences transférées ;
- leurs modalités d'exercice dans les différents domaines : logement, développement économique, transport scolaire, eau, assainissement, voirie... ;
- les ressources fiscales et non fiscales ;
- le rôle, les droits et les obligations des élus...

Rédigé par des spécialistes, fonctionnaires, avocats, administrateurs territoriaux, universitaires, cet ouvrage présente à la fois tous les aspects juridiques de la coopération intercommunale et des exemples et conseils pratiques tirés des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Vous disposez ainsi de tous les moyens de compréhension, de suivi et de mise en oeuvre de la réglementation relative à l'ensemble des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Directeur de collection : Patrick PLANTIER,Directeur du Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc

Auteurs :

Luc BRIAND, Maître des requêtes au Conseil d'État en service extraordinaire ; 

Laurent LIGUORI, Expert Concessions, Collectivités territoriales / ERDF ; 

Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère d'administration scolaire et universitaire ; 

Fabien VISPI, Directeur général des services de la  Commune et Communauté d’agglomération de Haguenau ; 

Cécile HODARA, Juriste, ville de Saint-Orens ; 

Alain LARRAIN, Directeur général des services honoraire de la ville de Royan ; 

Vincent ROUSSEL, Trésorier payeur général adjoint ; 

Raymond HADDAD, Maître de conférence en droit public.

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FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 700,00 € 835,00 € OFFERT 700,00 € 738,50 €
Clé USB 350,00 €570,00 € OFFERT 350,00 € 420,00 €
Papier 350,00 €265,00 € OFFERT 350,00 € 369,25 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 840,00 € 919,00 € OFFERT 840,00 € --
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