JurisClasseur Rural

JurisClasseur Rural, trouvez les solutions à toutes vos problématiques en droit rural.

Cette collection répond aux multiples questions actuelles liées au monde rural et à l'environnement :

• fiscalité agricole,
• marché commun,
• fermage,
• aménagement du territoire,
• structures rurales,
• remembrement,
• protection de l''environnement,
• chasse et pêche...

... avec à chaque fois, une dimension autant nationale que communautaire des dossiers.

Une collection originale et complète (textes, commentaires, jurisprudence, formules) destinée aux juristes (notaires et avocats) ainsi qu'aux acteurs de la vie rurale (collectivités et administrations, experts agricoles et forestiers, géomètres).

• Administrations/Coll. territoriales
• Avocats
• Géomètres-Experts
• Notaires